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Droit pénal des mineurs Une défense spécifique, humaine et rigoureuse pour les enfants et adolescents mis en cause

Un régime juridique adapté à l’âge et à la situation du mineur

Le droit pénal des mineurs repose sur une approche différente de celle applicable aux majeurs : il tient compte de l’âge, du degré de discernement et de la situation personnelle de l’enfant ou de l’adolescent. L’objectif n’est pas seulement de sanctionner, mais aussi de prévenir la récidive et de favoriser l’éducation et la réinsertion.

Avocat au Barreau de Saint-Malo-Dinan, Maître Pierre Leguillon intervient dans toutes les procédures pénales impliquant des mineurs, dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes.

Membre actif de l’Association d’Assistance et de Défense des Mineurs du pays de Saint-Malo-Dinan, il met son expertise au service de la défense des jeunes justiciables.

Une assistance obligatoire dès le début de la procédure

En matière pénale, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour tout mineur mis en cause. Maître Pierre Leguillon intervient dès les premières étapes, notamment :

  • Garde à vue ou audition libre, pour veiller au respect des droits fondamentaux ;
  • Instruction devant le juge des enfants ou le juge d’instruction des mineurs ;
  • Audience devant le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs.

Son rôle est de s’assurer que la procédure respecte scrupuleusement les garanties spécifiques prévues pour les mineurs et d’élaborer une stratégie de défense adaptée à l’âge et au profil du jeune.

droit penal des mineurs

Le rôle du juge des enfants et des juridictions spécialisées

Le traitement des infractions commises par des mineurs relève de juridictions spécialisées :

  • Le juge des enfants : pour les mesures éducatives et certaines sanctions
  • Le tribunal pour enfants : pour les infractions commises par des mineurs de 13 à 18 ans
  • La cour d’assises des mineurs : pour les crimes commis par des adolescents de 16 à 18 ans

Ces juridictions appliquent des procédures et des peines spécifiques, avec une priorité donnée aux mesures éducatives (stages, mesures d’accompagnement, placement…) plutôt qu’à la répression pure. Maître Pierre Leguillon vous accompagne à chaque étape, en expliquant clairement les enjeux et les conséquences à l’enfant et à sa famille.


Construire une défense adaptée à chaque situation

Chaque dossier pénal impliquant un mineur est unique. Maître Pierre Leguillon veille à :

  • Analyser le dossier en profondeur pour identifier les éléments favorables à la défense
  • Vérifier la régularité des procédures, souvent plus strictement encadrées
  • Préparer le jeune et sa famille aux audiences pour qu’ils comprennent le déroulement
  • Plaider en faveur de mesures éducatives adaptées à la personnalité du mineur.

Prenez contact avec le cabinet de Me Leguillon à Saint-Malo

Vous avez besoin de conseils, d’une défense ou d’un accompagnement juridique ?

Contactez le cabinet de Maître Pierre Leguillon pour convenir d’un rendez-vous ou exposer votre situation.